Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat du Cabinet SALLARD CATTONI, avocats au Barreau de PARIS Substitué par Me Sabrina DOURLEN ACTE INITIAL DU 17 Avril 2024 reçu au greffe le 30 Avril 2024 COMPOSITION

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHC MINUTE n° : 2025/ 603 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

, [L] [P], [T] [G] épouse [P], [J] [R], [Y] [E], [K] [Z] épouse [E], [S] [D] C/ ASL DES MARINES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[N] [W] et Mme [F] [P], demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A

requêtes N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRR5 MINUTE n° : 2025/ 222 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représeentée par Maître Frédéric

SUEZ EAU FRANCE RCS Nanterre 410 034 607 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocat au Barreau de Bordeaux, substituant LA Selarl TORTIIGUE PETIT

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIH MINUTE n° : 2025/ 622 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

SIREN/SIRET 2] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES Vestiaire : 453 et Me Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05933 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFB MINUTE n° : 2025/ 27 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

G0450 Madame [X] [W] épouse [R], décédée Madame [U] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Localité 31] représentée par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP CRTD & Associés, Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2035 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

] [Localité 5] Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL CARÈNE AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

B0096 Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Rhita WIRTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne [R] PLOMBERIE, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 499 912 830, dont le siège social est sisdemeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric

Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société SMABTP prise en qualitéd’assureur de la SOCIETE DSL dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric

GRIM AUTO dont le siège social est sis 448 Route du Pont de Guerre 34970 LATTES représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Frédéric GUIZARD, avocat