REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOLV Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Murielle CHABOUD

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI Minute N° 26/0002 AFFAIRE : S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPZ Minute N° 26/0001 AFFAIRE : [E] [D

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB Minute N° 25/0208 AFFAIRE : [B] [E

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Or, aucune demande au titre de la prise en charge des réparations n’a été faite après l’accident, les réparations ayant été prises en charge intégralement par les assurances.

+ exécutoire - Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ Minute N° 25/0209 AFFAIRE : [E] [N

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY2 Minute N° 25/0219 AFFAIRE : OFFICE

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [M] [K] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Charlotte

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 21/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTA Minute N° 25/0210 AFFAIRE : [U], [

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/04926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M27L Minute N° 25/0214 AFFAIRE : [I] [A

vestiaire : 526 ASSIGNATION EN DATE DU : 06 Mars 2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Madame Anne VIEL Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.