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avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [D] [J] Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51 Devant Nous, Henry

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSA AFFAIRE : [N] [D] C/ [L] [C] (FRANCE AUTOMOBILES), S.A.R.L.

COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France

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JUGEMENT le 20 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE : représentée par Me Jean-francis

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DES SOINS: Monsieur [Y] [D] né le 28 Juin 1986 à KHEMISSET Profession : SANS 23 Rue de Bruxelles APT 5 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

MMA IARD En sa qualité d’assureur responsabilité civile et décénnal de la société CLIMAMAX FRANCE Immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est 160, Rue Henri Champion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry

GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE S.A.

De simples allégations ne suffisent pas ; la société AXA France IARD est déboutée de ses demandes.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 14 janvier 2026 Henry

JAGUAR (CASA JAGUAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur