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21 971 résultats pour « Frances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS France aux entiers dépens.DEBOUTER la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48e5cdc6046d47e08236

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il déclarait le sinistre à son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, laquelle faisait procéder à une expertise amiable. L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] FRANCE C/ Monsieur [I] [R] DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a conclu un contrat tout corps d’état avec la SASU France Protect pour un montant de 37 500 € TTC.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée AR en date du 14 mai 2021, la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a été mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres.

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, M. et Mme [M] ont fait assigner la SAS EOS FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir: Juger qu’EOS FRANCE

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac6cdc6046d479ce519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société AIR France, représentée, demande au tribunal judiciaire de Caen de Condamner Monsieur [N] [V] à payer à la société AIR France la somme de 500 euros en réparation de son préjudice matériel résultant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2022, la SARL FRANCE ET SYLVIE et Me [D] [F], de la SCP BR ASSOCIES, en qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, ont

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1abcdc6046d479d733d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [F], Me VAUTHIER + pièces, FRANCE TRAVAIL - exécutoire délivrée le : à : Me BATTLE + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Le 09 juillet 2025, l’établissement public FRANCE TRAVAIL a fait

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f627acdc6046d477cd7a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 20 mars 2025, une demande de conciliation a vainement été sollicitée par la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q] [N] [H] [D] [A] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et le SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE REPRESENTE PAR AVIV GROUP GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIAGNOSTIC DE FRANCE Ayant élu domicile dans les lieux loués [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge,

Source officielle
TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aacdcdc6046d479baf9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Travail à son encontre est prescrite ;juger qu’aucune mise en demeure préalable ne lui a été adressée par France Travail ;En conséquence, déclarer irrégulière et nulle la contrainte émise par France

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2dccdc6046d479b136c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] a indiqué à l'URSSAF Ile de France que les cotisations litigieuses sur les années 2006-2009 avaient été payées par un huissier de justice mandaté par le RSI Ile de France centre contentieux Nord.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE

Source officielle