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Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le [Adresse 13] »sise [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4643

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668c2e6e894f7f4d2e0a9141

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de

Source officielle

Chambre des Référés

68e55fc50e2901d10fa3cf04

T. Judiciaire

7 octobre 2025

prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Sophie DE FRANCESCHI

Source officielle

Première Chambre

69dd3f49cdc6046d471f83b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

06046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGL Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TOGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morgane FRANCESCHI

Source officielle

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien FRANCESCHINI

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b7acbbdac0b75b88bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[Adresse 13] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ Madame [X] [K] [J] Monsieur [M] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

681119c72a56cbbf9295cde3

T. Judiciaire

8 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1825 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Service des référés

69694018cdc6046d477089d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

680bd3c2c64531385b022bd1

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Catherine FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

67f418bf4e0040aa3735d3a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

ATRIUM GESTION [Localité 8] 15 [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1525, ALTEVA AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb331

T. Judiciaire

2 février 2024

N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (95) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

662bf144e266e89ef1189dd7

T. Judiciaire

26 avril 2024

Copropriétaires de la Résidence « [8] » située [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 3] à [Localité 9] représenté par son Syndic, ATRIUM, SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

barreau de PARIS - #R0099 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet NP IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

TPX SGL CG FOND

69d0257dcdc6046d47072967

T. Judiciaire

1 avril 2026

sous le numéro 790 566 194, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

8ème chambre 1ère section

66294e47204c0caeeb9921cf

T. Judiciaire

23 avril 2024

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

8ème chambre 2ème section

6644fda7ff05552387a968a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

Adresse 4] [Localité 22] Madame [Y] [I] épouse [T] Monsieur [W] [T] [Adresse 15] [Localité 21] Madame [O] [R] [Adresse 30] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Tous représentés par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d36

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Catherine FRANCESCHI

Source officielle

Service des référés

6621650cc8ec436236deb3a1

T. Judiciaire

18 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de

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