associé unique, enregistrée au RCS d°ANTlBES, sous le numéro SIRET 50756331000014, dont lc siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 7], représentée par son Gérant en exercice, représentée par Me Francis

LA RÉSIDENCE « [Adresse 16] » SISE [Adresse 1] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SICRA ILE-DE-FRANCE, S.A. SMA SA (SAGENA), [W] [T], S.A. MMA IARD, S.A.

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne

santé de Mme [D]), Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES (CPAM), [G] [C] DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 15], retraitée, de nationalité française

ne sa qualité d'assureur de Mlle [I], [K] [C], n° de contrat A 147137817, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P186, Me Francis

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2UQ N° de MINUTE : 24/00176 Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Francis

AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de Versailles VERSAILLES CPAM DE [Localité 9], sis [Adresse 4] défaillante --==o0§0o==--

DU 10 janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : S.A.S.

[H] et Mme [L] à régler à la société Exploitation France la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.”

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [V] épouse [O] C / [F] [N] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

[Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 2] représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 7] [Localité

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE

novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON