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2 936 résultats pour « Fructus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état de : « - fracture

Source officielle

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Annonces BODACC306 résultats

Journal officiel
Créations

FRUCTUS, Louna

SIREN 944337005Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

23/06/2026

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Radiations

Fructus, louna

SIREN 944337005Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

19/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FRUCTUS

SIREN 533216669Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

Voir →

Créations

FRUCTUS, Corentin, Bernard, René

SIREN 105188593Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fructus

SIREN 824303911Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/05/2026

Voir →

TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

] [F] et Mme [G] [F] ont fait pratiquer trois saisies-attribution, dénoncées le 18 février 2025, pour paiement de la somme de 117 315,57 € à l’encontre de la SAS Dynaloc : - la Caisse d’Epargne, fructueuse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0927cdc6046d475a5cba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES, l’expert retient que les lésions imputables aux faits accidentels du 19 novembre 2019 sont les suivantes : une fracture

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

urgences de la Clinique de la [Etablissement 1] ; que le certificat initial fait état d'un traumatisme de l'épaule gauche, de douleurs avec impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, d'une fracture

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef4ccdc6046d47062331

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCE IARD alors qu’il traversait un passage protégé sur la commune d’[Localité 4], qu’il avait été transporté à l’hôpital où il avait été diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Plusieurs réunions d’expertises amiables ont permis de souligner l’existence de désordres, et notamment une aggravation des vides sous les plinthes et une fracture du dallage flottant.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ouverte de la cheville gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Désincarcérée et transportée au CHRU de [Localité 9], Mme [Q] a présenté les lésions initiales suivantes : - de très nombreuses fractures (fracture ouverte du coude gauche, fracture du processus transverse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle expose que le 23 décembre 2023, elle a été victime d'une chute au sein du centre commercial de Leclerc Saint Isidore à [Localité 10], après avoir glissé sur une orange au rayon fruits et légumes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le certificat médical initial en date du 08 mars 2018 établi par le docteur [I] fait état d’un « fracture de la clavicule 1/3 externe à droite – contusion thoracique hémithorax droit et douleurs rachis

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette saisie, fructueuse pour la totalité, a été dénoncée au débiteur le 9 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l'accident, Monsieur [T] [O] a présenté un traumatisme crânien avec plate du scalp suturée, un traumatisme thoracique, des fractures du fémur, une fracture

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le compte rendu établi par le docteur [L] [W] du service des urgences du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] mentionne notamment une hospiutalisation du 4 au 14 février 2024, des fractures

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3686cdc6046d471ee5d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique qu’il était salarié en CDD et que l’accident est survenu le premier jour du travail entraînant une fracture de la clavicule pour laquelle il a été placé en arrêt de travail du 1er janvier au

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce jour, elle présente un discours accéléré, désorganisé; elle hurle et insulte les soignants, il persiste un état d’agitation qui se majore à la moindre frustration.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de fruits, de légumes, de fromage, de charcuterie, d’épicerie et de vins moyennant un prix de 220.000€.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avec discrète bascule de la tête mais sans atteinte de la gléno-humérale, - au niveau poignet gauche, une fracture distale du cubitus gauche non compliquée, - au niveau du rachis lombaire, fracture des

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences ; que malgré une radiographie ne faisant apparaître aucune fracture

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e043bcdc6046d475a0139

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette saisie, entièrement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 9 janvier 2026. Par exploit du 9 février 2026, la société Areas dommages a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

Source officielle