AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e9
29 avril 2024
29 avril 2024
légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Géraldine
Source officiellePCP JCP fond
680299437195250be0ae1c44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
° RG 23/09872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY7 _______________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69dfe702cdc6046d475e8301
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officiellePCP JCP référé
6633da46c0d3e3fe99d17a19
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de Nanterre sous le numéro 328 398 706, Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [X] [G] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f04e0040aa3735bf75
4 avril 2025
4 avril 2025
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
Source officielleAF - Divorces
6a15f0d8cdc6046d47063f41
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 2] représentée par Me Julie GRAINDORGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
6a15f0c3cdc6046d47063dce
18 mai 2026
18 mai 2026
[B] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
6a15f0dfcdc6046d47063fa1
18 mai 2026
18 mai 2026
MAROC) Dernière adresse connue : foyer [Adresse 2] - [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 8 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69dfe6cfcdc6046d475e7fac
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] représentée par Me Alix LEBRETON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 4] représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielle1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a39cdc6046d47efe691
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN (qui n’intervient plus) COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 16 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a3ccdc6046d47efe6db
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a40cdc6046d47efe72e
9 avril 2026
9 avril 2026
2] [Adresse 3] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 16 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69e67a44cdc6046d47efe74c
9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 2] 1986 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EI N° Minute : 25/00013 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e898e74459e0c7ed264f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI
Source officielleChambre 5/Section 2
686816dc4965b5d9df312997
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine
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