demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], son fils, muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [A] [X] [U] [O] né le 13 Avril 1956 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN

BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5C N° Minute : 24/00447 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

Il assure que le simple fait que la copie conforme du volet n°2 présente des anomalies ne permet pas d’entacher d’irrégularité son acte de naissance initial, dont la copie conforme est issue.

[C] [W] n’ayant aucun rôle dans la survenue du dommage, - L’absence de perte de revenus, - Un DFT de classe I (2%), évalué depuis la perte de la dent 12, du 15 janvier au 15 juillet 2018, soit une période

SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238

DE [Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de

Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AM5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Geraldine

FROIDEFOND à Copie certifiée conforme délivrée le à à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald FROIDEFOND à M.

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

détention ORDONNANCE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHK N° Minute : 24/00470 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine

barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Gregory COTO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine