professionnel de l'AT du 22/12/18 de Mme [W] [K], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00544 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gabriel

caractère professionnel de l'AT du 18/09/18 de Mr [I] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00540 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gabriel

Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Guy ROUSSELET Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Gabriel

RIGAL ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8] sise [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gabriel

DBXA-W-B7I-F2NU 89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [2] [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01025 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N

RIGAL, avocat au barreau de LYON, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité

RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe

DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel

enregistrée sous le numéro RG N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 ; Vu le courrier en date du 16 septembre 2024 reçu le 17 septembre 2024 par lequel S.A.S. [5] par l’intermédiaire de son conseil Me Gabriel

AQUITAINE C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ N° RG 21/01300 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY __________________________ CC délivrées le: à UGECAM AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE Me Gabriel

RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Affaires juridiques [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E] [R], munie

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que la caisse a pris sa décision avant l’expiration du délai de dix jours dont elle disposait pour faire valoir ses réserves.

[G] [J] dans les circonstances suivantes " Le salarié était en train de faire de la purée lorsqu'il est tombé.

Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI Jugement du 04 OCTOBRE 2024 FAITS ET PROCEDURE

Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérsentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Gabriel