Avis a été donné pour l’audience du 09 Octobre 2025 à Monsieur [W] [I], Monsieur le Préfet de [Localité 4], Monsieur le Directeur du C.H. [2], Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

L’association GAMMES sera donc déboutée de sa demande à ce titre. Sur les dépens L’article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

[V] CITY GAMES [Localité 9] DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placements immobiliers à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet GABET

WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.

[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né

Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.

Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15562 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXQ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Gallet

par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE représentée par Me Bertrand GAYET

ETS LORILLARD Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 C/ Syndic. de copro.

Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEI N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me MAUDUIT et Me GALLET

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH [Etablissement 1] et Me Philip GAFFET.

[W] [G] a fait l’acquisition, auprès de la SAS [V] [S], anciennement dénommée SAS [S] Motors, d’un véhicule d’occasion de la marque Hyundai, de gamme Kona, immatriculé FB-318-NQ, avec 73 500 kilomètres

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12857 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEY N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELCOURT Me GALLET

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [J], [Adresse 5] [Localité 1] - ALGÉRIE elisant domicile au cabinet de Me Matthieu GALLET

AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK - #P0334 représentée par Me Vincent GALLET