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1 246 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial du 17 septembre 2015 du docteur [L] mentionne : « sciatalgie gauche, douleur sciatique du grand dorsal gauche contracture trapèze et grand dorsal gauche + douleurs intercostales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suite entorse du genou gauche ayant décompensé un état antérieur.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6086a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

épaule droite, tendinite du biceps droit + tendinopathie coiffe rotateurs gauche ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a709d207776a59081fe7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GCI - GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX - #22 DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d132a4e0888abb7bf65dc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HELIOS A agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, des séances de kinésithérapie lui ont été prescrites ; que le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77f44

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le certificat médical initial daté du 11 juin 2020 et joint à cette demande mentionne : “épicondylite latérale gauche tableau 57”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d0c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03bc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le salarié déclare qu'il aurait eu mal à l'épaule gauche.". Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2].

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec5afd93c2d1757f3f00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [X] divorcée [E] née le 23 Avril 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002531 du 09 juin 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Me Thibault GAUTHIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210ea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [S] est propriétaire de deux biens immobiliers à usage d'habitation dans un immeuble situé [Adresse 1] à droite sur rue (lot n°35) et à gauche

Source officielle

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