présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 février 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 13] [Localité 37] représentée par Maître Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2467 Société GERU GPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] [L] épouse [R] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (ZAÏRE) (99) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BRUNONI

débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [B] née le 07 Mars 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

On notera qu'il existe un état antérieur constitué par un genu varum bilatéral marqué et une arthrose fémorotibiale interne.

Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Emilie GEAY

[Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

[Z] [X] né le 16 Mars 1997, demeurant 25 rue Henri Cartier Bresson - Chez Mme [X] [Y] - 77600 BUSSY SAINT-GEORGES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur

Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur) Assesseur : Emilie GEAY

ELECTRICITE DE FRANCE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZR Grosse délivrée à la SELARL BRESSON J. & SPANO S.

[M] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin de Chérins 73100 BRISON

DEMANDERESSE : Madame [B] [J], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (LAOS), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau

23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG