débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claire GENESTIER

par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

La société HAME société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société GENESIS

[W] [F], conjoint muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] à Me GENEST à Mme [Y] Mme [K] [Y] demeurant

2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST

2ème chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 DEMANDERESSES Mme [W] [P] [G] épouse [B] [S] Mme [K] [G] épouse [Z] [V] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST

02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS

N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à [Localité 3] TERRADE GRAND OUEST à Mme [G] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me MARTIN substitué par Me GENEST

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Damien GENEST

le 7 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 29 Juillet 1968 à ST MARTIN D’HERES (38400) LACHENAL 73130 ST COLOMBAN DES VILLARDS représenté par Maître Claire GENESTIER

débattue en audience publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [O] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] [Adresse 9] GABON représenté par Me Claire GENESTIER

[E] [Z] [W] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine

2], de nationalité Française, Profession : Retraité Domicile : [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE membre de la SCPI BONNECARRERE, SERVIERES, GIL MEYER, GENEST

DEMANDEUR : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Tiffanie GENEST

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.