et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSES Société SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés SALAUN et ATS [Adresse 17] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Arnaud GINOUX

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Elodie GINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04603 -

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée La Mutuelle KLESIA [Adresse 3] [Localité 10] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 11 Juillet 2024 19eme contentieux médical N° RG 24/04622 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GIROUX

instance pendante initiée par Monsieur [B] [W] à son encontre en indemnisation de préjudices liés à des manquements à ses obligations dans le cadre de travaux de rénovation de son appartement sis 27 rue Ginoux

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Synd. des copro. de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la REGIE GINON

Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI - #L089 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

MARUANI - #C0493 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

au barreau de Seine Saint-Denis #131 DEFENDERESSES La CPAM DE L’OISE La MACSF AVOCATS DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI - #C2607 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Cyril FERGON - #J0135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente

Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy DARMON - #C0346 représentée par Me Jimmy DARMON - #C0346 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105 Monsieur [I] [G] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 Nous, Laurence GIROUX

représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

représenté par Me Renan BUDET - #E1485 représentée par Me Renan BUDET - #E1485 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Société FRAIKIN BELGIUM TRUCK RENTING Société DACHSER AVOCATS représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

BALE - #D1635 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE AVOCATs DEFENDERESSES non représenté non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX