N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT

En l'espèce, il résulte d'un rapport d'intervention établi le 30 décembre 2023 par la société Profil Bâtiment qu'a été constaté un goutte à goutte dans la cave de Madame [E] et que la recherche de fuite

EGLOFF, établi en date du 23 mai 2024 dont il ressort que : - Plusieurs dalles du faux plafond sont absentes, - Des gouttes tombent en goutte-à-goutte et forment une flaque au sol, - Ces gouttes proviennent

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT

ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0325 La société D’ARCHITECTURE PLS - PHILIPPE LE SERBON [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET

AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [G] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Fabian GORCE

Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.

[F] [Y] à payer à l'indivision de La Gorce-Pelletier de [N] Hémart [V] la somme de 42 507,00 euros avec intérêts judiciaires au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 septembre 2023 ; - condamner

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

27] non représentée EST ENSEMBLE [Adresse 2] [Localité 29] non représenté La Société KENSINGTON FRANCE INDUSTRIAL PROPCO SNC [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green, vous pouvez profiter de la même texture onctueuse et du goût

janvier 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT

À l’occasion de l’intervention, alors que le chirurgien-dentiste s’attachait à la pose du ciment autour de la couronne celle-ci est tombée dans la gorge de la patiente.

habituel),Activité de la victime : la salariée était sur son poste de travail, paillasse où sont réalisées des pesées de formules de parfums,Nature de l’accident : la salariée déclare avoir bu une gorgée

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT N° de MINUTE : 24/00937 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie GOUTTE

DB3S-W-B7I-ZIMK Minute : 24/00764 Société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Madame [L] [U] épouse [H] Représentant : Me Valérie GOUTTE

[Z] [F] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024

VICHNIEVSKY CAHUZAC ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 S.A.S.