ou faire ramener par une personne de confiance : - en période scolaire, une fin de semaine paire sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, - en période de petites vacances

MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 24] (MALI) [Adresse 11] [Localité 14] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 03 août 2023, par Me Lisa MARTIN

la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDERESSE Madame [D] [S] née le 13 octobre 1981 à [Localité 9] en Yougoslavie [Adresse 1] PAYS BAS représentée par Me Aurélie MARTINIE

De cette union sont issus quatre enfants : • [S] [O] [C] [E] né le 05 avril 2005 à Paris (16ème arrondissement) ; • [D] [B] [E] né le 15 avril 2008 à Fort-de-France (Martinique) ; • [A] [F] [E] né le

[I] pour sa part aurait à plusieurs reprises indiqué à sa mère qu’il avait peur du grand frère de [B].

Enfin, la MDPH considère que l’état de santé de Monsieur [P] lui permettrait d’occuper un emploi de type administratif ne nécessitant pas une grande mobilité.

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2216 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [E] [L] [W] né le 22 Août 1978 à EPINAY-SUR- SEINE 12 rue du Grand

pour venir chercher et ramener le ou les enfants durant les périodes de vacances scolaires sont à définir librement entre les parents et, à défaut d’accord, sont fixés à 10H00 le matin et à 18H00 le soir

[Localité 3] Représentée par Maître Marine MUSA, avocate au barreau de LILLE, dispensée de comparution Défenderesses : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES

par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant 34 rue du Pont Daniec - 56870 BADEN Représentée par Maître Martine

[G] [W] [E] (la SELARL ESTEVE-RUA) - L’ONIAM ( SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN

RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], représentée par sn maire en exercice [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jean FLEISCHL de la SARL MARTIN

MARBRERIE MORLAISIENNE Rue Antoine Lavoisier – ZI de Keriven 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS défaillantes non constituées Décision du 16 Décembre 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 - N° Portalis

YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU GREFFIER Madame Martine

et de ROUEN, vestiaire : 33 Plaidant par Maître MARTIN MENARD Avocat S.A.S.

PRESQU’ILE COUVERTURE, [X] [Z], [Y] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me PERRIER-TEXIER (Nantes) Me Martine GRUBER Me A. MAUPETIT (Nantes) Me JL.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Margot MARTINS

de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 21] RIVE GAUCHE, représentant la société FONCIA GOBELINS [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Agnès MARTIN

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina