et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 5] à 57000 METZ ; Vu la requête enregistrée au greffe le 17 mars 2026 par laquelle Madame [C] [S] née [K] a fait citer la SA d’HLM BATIGERE GRAND

L'action de La SA SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT est donc recevable. II.

Par actes de commissaire de justice datés du 5 février 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest a fait assigner M.

En l'espèce GRAND DELTA HABITAT justifie avoir : - saisi la C.A.F. le 23 mai 2024.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUEZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

GRAND DURBEC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 335 612, dont le siège social est sis [Adresse 1],agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00019 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON MINUTE N°2 JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse

Minute n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [W] [K] (Débitrice) Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX

AXESS GRANDS PROJETS C/ S.N.C. LIDL, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, [M] [Z], [X] [D], [S] [H], [A] [N], [E] [T], [J] [U], [K] [Y], [Q] [L], [C] [I], [P] [R], [F] [V], S.C.I. [Adresse 1] JAS, S.C.I.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

Par actes de commissaire de justice signifiés à étude le 30 juillet 2025, la 3F GRAND EST a assigné M.

Par acte du 30 octobre 2025, la SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a fait assigner madame [M] [B] devant le tribunal judiciaire de BETHUNE en son annexe.

EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé le divorce de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [W].

Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2017, le tribunal de grande

GRAND PALAIS DE FRANCE, sis [Adresse 14] Représenté par son syndic en exercice PROGEDI [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE E.U.R.L.

LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.