74160), en date du 26 décembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, a fait déliver un commandement de payer valant saisie à monsieur [J] [E] agissant en vertu : - De la Grosse

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

[B] au paiement de la somme de 840,24 euros en quittance ou en deniers ; - délivrer la grosse du jugement.

audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67L6 PARTIES : Grosse

FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

Elle a été licenciée de son dernier emploi de vendeuse en boulangerie en novembre 2024, puis a travaillé quelques semaines début 2025, avant de devoir arrêter compte tenu de sa grossesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08289 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMH7 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON

Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E77 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] [X] [Z] C/ Société EMIRATES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse

24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P], [B] [P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [N] Né le 1er Janvier 1961 Madame [V] [N] Née le 1er Janvier 1965 Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] Tous deux non comparants Grosse

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse

par Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 04 Février 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] ou encore le “[Adresse 4] Non comparant Grosse

le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse