IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT

[V] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Karine GAMRASNI de la SELARL A LA LETTRE, Avocat, #D1652 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sandrine GUERNINE

Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN

CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Représentée par Me SALMON, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON

François GUERANGER, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie BIRON, Greffier L'ordonnance

pour avocat Me MORICE, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON

le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital de 10.000 € , inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 804 593 051 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Guillaume GUERRIEN

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER

DB2Y-W-B7K-CEIYI Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYI N° de minute : 26/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Frédéric GUERREAU

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER

[D], muni d’un pouvoir régulier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON Isabelle Assesseur

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAD N° Minute : 25/00764 AFFAIRE [G] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUERRIEN

PFO2 dont le siège social est sis 34 rue Guersant - 75017 PARIS représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [I] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER

Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [A] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER

[V], dont le siège social est sis ZAC LES SALINES, 3655 Route de la Baule - 44350 GUERANDE représentée par la SELARL JOLY & [QO], demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de

TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée