CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 résultats pour « Guigi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58b2fcdc6046d47142d7b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYA-W-B7I-E3LCR Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ÉTANCHÉITÉ immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 379 758 915 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain GUIDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 5] et [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Christian GUIGUE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ETANCHEITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 444 797 013 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Directeur Général en exercice représentée par Maître Alain GUIDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au Barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697cc46bcdc6046d47453f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé CROIX DU LANGUEDOC représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESD BATIMENT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 410 595 383, dont le siège social est sis 100, Avenue du Bois Guimier - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et Madame [S] [T], demeurant 41 rue de la Gaîté

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69694a05cdc6046d4771329b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 15 Novembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f56

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 (postulant) et Maître Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MJSB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69816cb2cdc6046d47b375ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugé et mis à disposition au greffe, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Violaine MOTA Sarah DOS SANTOS Copie à Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c66de0ebe408da9f6df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [R] née le 18 Juin 1993 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 29 novembre 2024) Représentée par Maître ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BE HOME, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 841 385 750 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau du Val d’Oise S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau

Source officielle