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572 résultats pour « Guihoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Soins contraints

6a10b9ebcdc6046d479cd4d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SCCV 78 Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6984631bcdc6046d47ff95ff

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca2f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67fd6c10e85d0474bddba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 11 Septembre 1958 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [K] [E] demeurant 43 boulevard du Guillon

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663136fe19f939ca6242dd12

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GUIGOU - Me S.

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2024, Monsieur [W] [K], au guidon de sa moto, a été victime, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [O] assuré auprès de la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6180cdc6046d471d2c0b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a84

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie LE GUILLOUS

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Société CASA HABITAT, représentée par Maître Caroline LE GOFF, avocate au barreau de SAINT-MALO, substituée par Me Marie-Aude JAMMES-VEAUX, avocate au barreau de SAINT-MALO - assureur de la Société GUILLOU

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TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997dae2cdc6046d47080cd9

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle