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61 résultats pour « Haden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d55cf40727a0043bd0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Nadir HACENE

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bffa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin 1986 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LE BELLER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hacen

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TJ

CABINET 3

686d69f6a2273490db109c96

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

numéro 51454-2023-002248 du 03/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [E] épouse [F] née le 02 Avril 1981 à REIMS (51100) 4 rue Joseph Hayden

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea58a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe5b032d83cfd3ea5dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69768f21cdc6046d47b44974

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b0f3fcdc6046d47129c73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute: 06 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [D] [L] né le 05 Janvier 1949 à HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 105 Sentier de l’Eglise - 59320 HALLENNES

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe8b032d83cfd3ea6a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea5a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f4729c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître ALI HAMMOUTENE substituant Maître Hacen

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TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3bc6af9fd1f8094d872

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et Monsieur [L] [S] agissants en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Madame [B] [S] Coopérative Immobilière Eliasmine [Adresse 8] [Adresse 7] ALGER - ALGERIE représentés par Me Hacen

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fdfb032d83cfd3ea542

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea572

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène

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TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene

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