Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[R] sur le hayon que le chargement a basculé ; que par ailleurs le hayon n’a pas rompu ; qu’enfin la société a réalisé un contrôle du hayon et du transpalette qui n’ont pas mis en évidence d’anomalie.
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD, HAROUN
Source officielleJCP LOGEMENT
67915590d4c7e89d7fe2cf1d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6584915fe41137cbf9fc86b8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La Mutuelle HARMONIE
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
À l’audience, du 6 février 2025, la société HARMONIE HABITAT est présente et représentée. [U] [N] n’a pas comparu.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672532
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT accepte d’accorder des délais de paiement à [M] [X].
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534b0da7cb996dca14ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [C] [N], citée à personne, ne comparaît pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HARMONIE HABITAT de sa demande ; à titre subsidiaire, un échelonnement du paiement des sommes dues sur une durée de deux ans ; le débouté de HARMONIE HABITAT de sa demande relative à l’article 700 du
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à leur expulsion.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53530da7cb996dca16c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [Y] [I] et [E] [T], cités à l’étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaissent pas.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Minute n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS7A JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “L’HARMONIE” représenté
Source officielle8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une clause d'harmonie est insérée au sein du règlement de copropriété de l'immeuble (page 60) dans les termes suivants : " HARMONIE DE L'IMMEUBLE Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres,
Source officielleREFERES
6a1dd770cdc6046d47bfd792
26 mai 2026
26 mai 2026
L'immeuble de la [Adresse 4] est régi par un réglement de copropriété reçu par Me [M], notaire à [Localité 2] en date du 5 décembre 2008, qui comporte un article 15 concernant " l'harmonie et l'aspect
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534d0da7cb996dca156d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [I] [U] fait valoir qu’elle s’est séparée de [P] [O] [Z] [Y] [K] et a quitté les lieux.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7033cdc6046d471e23e9
18 mai 2026
18 mai 2026
SCI HAON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, faisant éléction de domicile en les bureaux de la SAS IMMOBILIERE PUJOL, elle même prise
Source officielleCALAIS JCP
67f038fc02fc178212f832e9
3 avril 2025
3 avril 2025
HARMONIE 7D C/ M.
Source officielle4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
19 mai 2026
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5dea9d5adc26061dc24
9 avril 2025
9 avril 2025
Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYM Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON
Source officiellePage 2 sur 29