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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 25 février 2025, Monsieur [L] [E] concluait, par l’intermédiaire de son conseil, à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur du fait du harcèlement moral subi dans l’entreprise et à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le certificat médical initial, daté du 20 novembre 2013, mentionnait « état dépressif, harcèlement professionnel ».
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d44
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il souligne que le harcèlement moral dont il a été victime est la cause exclusive de sa maladie professionnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8069dcdc6046d47b008e7
9 avril 2026
9 avril 2026
Des conclusions, il découle que les entretiens n’ont pas permis de confirmer l’existence d’une situation de harcèlement, discrimination raciale, mise à l’écart rejet vis à vis de Mme [X] [L] [N].
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 24 août 2018, elle déposait une plainte pour harcèlement moral au commissariat de Police de [Localité 7].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106200
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En parallèle, le 12 novembre 2023, Monsieur [P] [D] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la [10] pour " épuisement personnel suite à harcèlement - harcèlement sur les années fin 2022 et 2023
Source officiellePôle social
686424b30bb2f8a66ca5f809
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] a continué à la harceler dans son travail universitaire et notamment en décembre 2024, - elle n'a pas alerté sa hiérarchie, ni la médecine du travail sur la situation de harcèlement moral dont elle
Source officielleService des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Voilà nous sommes des juristes, nous traitons les employés délinquants de [Localité 14] HABITAT NOMINATIVEMENT et en juriste expérimenté des procédures de HARCELEMENT MORAL (propos n°7) ».
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des employés évoquent une consommation régulière de drogue dans les locaux de l’entreprise et du harcèlement sexuel. [Z] [S] nie ces faits.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.
Source officielleTPTG
6967eb17cdc6046d474fceb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE
Source officielleLiquidation D.I
69dfee5acdc6046d475f073a
10 avril 2026
10 avril 2026
territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, étant l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de [W] [N], harcelé
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb6f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au
Source officielleChambre 01
67002e88c34eb4cc857818ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au surplus, quant au bien-fondé de l’exclusion, il revient au tribunal d’apprécier la véracité des griefs de comportement inadéquat, de harcèlement et de diffamation.
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que le harcèlement dont il a été victime a été constaté par l’inspection du travail et le ministère public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans un certificat médical initial daté du 17 mai 2018 et transmis à la [3], le docteur [M] [R], médecin à [Localité 4], a porté les mentions suivantes : « harcèlement moral au travail suite changement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle rappelle le contexte de harcèlement moral dont Monsieur [J] se dit victime, exclusif d’un évènement soudain et brutal, le harcèlement par sa nature résultant de faits répétés et d’un processus progressif
Source officielleChambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
2 avril 2025
REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vittorio DE LUCA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Julia HAUGUEL
Source officielleChambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
12 avril 2024
réunissant des membres de l’entreprise aux fins de recueillir le signalement de tous salariés s’estimant victimes de harcèlement.
Source officiellePage 2 sur 31