vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 26, (avocat postulant) à l’encontre de : - DEFENDERESSE - * Copies délivrées à Me ANDRE Me HAGER

C/ Monsieur [V] [I] [K] domicilié : chez Storczykowa 22 55-120 55120 URAZ / POLOGNE représenté par Me Lucille VALLET, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285, Me Julien HAG

de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DÉFENDERESSE Madame [B] [E] veuve [A] [Adresse 4] [Adresse 5] (MAROC) représentée par Maître Mehdi HAZGUER

. 19/A 1172 BUDAPEST - HONGRIE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hanger

APOLLON ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mehdi HAZGUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [K] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004388 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Rep/assistant : Me Julien HAG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADG

EUROVIA ALSACE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vadim HAGER de l’ASSOCIATION VENTURELLI - HAGER, avocats au barreau de COLMAR -partie demanderesse à l’injonction

S’agissant de la facture auprès du cabinet d’architecte HAAG & BAQUET du 1er décembre 2025, celle-ci fait mention de la SCI LE TOURING, avec un numéro de SIRET identique à celle-ci à savoir le n°931.998.462

[Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2024-707 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : représenté par Me Julien HAG

PMP LECLERC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martial JEAN, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat plaidant, substitué par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX ===================== Après

N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [V] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Julien HAG

garantir la SOCIETE IMMOBILIERE [Adresse 6] de toutes condamnations en principal et accessoires qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre de la procédure pendante devant la 8 ème chambre harges

EMA ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR (plaidant)

MURA CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) S.A.S.U

SAS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 C/ DEFENDEURS Monsieur [M], [I], [E] [S] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Me Julien HAG

TRIANON [Localité 15] OCHSENFELD dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de