AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e63
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officiellePôle JCP
68e88b3c3ea43407b9fba2fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 315
Source officielleREFERES
68e0321374e929a9d8fc5659
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SAINT-CYR Rep/assistant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [I] [N], demeurant 11 Impasse de GAGNEBET - 19320 MARCILLAC LA CROISILLE Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
697ee24acdc6046d477c4cc0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officielle19ème chambre civile
678172d26d34da2cbdcd9f15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle ajoute avoir appris par la compagnie AIG EUROPE que la compagnie PERRENO HERSAND avait reçu à la même date du 12 juin 2020 une demande d’indemnisation de la société CAP’ASSUR pour le même accident
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
7 avril 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
7 avril 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officiellePôle JCP
697be23bcdc6046d472d1b25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIAC Mobilize Financial Services C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Source officielle1ère Chambre
69d56fe2cdc6046d47725d11
7 avril 2026
7 avril 2026
TOULON S.E.L.A.S.U [G] [J] NOTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ET Maître [G] [J], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f679096
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bff81a9051a41bd2a29
7 avril 2025
7 avril 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Madame [P] [M] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître MAHUSSIER, substituée par Maître FONDRAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] Représentée par Maître Lolita HERNANDEZ-DENIEL
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c8b8daa57c7f679458
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bff81a9051a41bd2a1f
7 avril 2025
7 avril 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame
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