comparant [5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparant [6] Chez [7] - Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 8] non comparant [8] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

PSYCHIATRIQUES : Madame [N] [H] née le 27 Avril 1986 au MALI [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Absente représentée par Me Baudouin HUC

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président

de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société BPCE IARD, défenderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 21 Septembre 1978 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [4], demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Baudouin HUC

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [K] né le 06 Juin 1994 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Baudouin HUC

Madame [B] [O] née le 13 Février 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Présente assistée de Me Baudouin HUC

Dans l'affaire entre : Madame [W] [C] [T] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 16], [Localité 12] ( SENEGAL ) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Baudouin HUC, avocat

OPAM-B, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric MADY de la SCP MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocats au barreau de POITIERS Rep/assistant : Maître Thibaud HUC

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.

PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [S] née le 18 Décembre 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Présente assistée de Me Baudouin HUC

Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent HUCK

MAAF ASSURANCES, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SAS METAL DESIGN (RCS 821 456 522), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUC6 N° MINUTE 25/00052 AFFAIRE : [K] [W] C/ [Adresse 10] Code 88B Demande

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Portalis DBYS-W-B7G-LXS7 [X] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 10/10/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me GARCIA CP147 copie certifiée conforme délivrée à Me HUC

Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud Huc