au barreau de TOULON et Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [C] [K], née le 22 Décembre 1958 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

DONNER acte à la société JCV1 qu'elle se désiste de sa demande de voir ordonner l'expulsion de la société HE ASSISTANCE.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/369 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Brice CHOLLON Me Julien LE CAN Me Isabelle

[N] aurait commis un dol, ou une faute délictuelle, en lui vendant sciemment un véhicule d'origine frauduleuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Il y a donc lieu de donner acte à la société FPEE INDUSTRIES et la société BAIE BLEUE de leur désistement d’instance.

EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle

Par ailleurs, le Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350) demande que les dépens soient réservés.

[U] [R] et Mme [X] [R], il est demandé de fixer à la somme maximale de 5 247,23 euros la valeur de rapport de don manuel au profit de [X] [R] pour le remboursement du prêt de M. [R].

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté