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43 résultats pour « Jérôme TERTIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

agissant en sa qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a036

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

QBE ASSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16316b9f94e984650c2f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

succursale en France dont l’établissement principal est sis [Adresse 6] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis Z.I Plaine du Caire - 101 Route d’Aubagne - 13830 ROQUEFORT LA BÉDOULE prise en la personne de son Président placée en liquidation judiciaire représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RCS de [Localité 21] sous le numéro 839 440 104, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Jérôme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VERSAILLES sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal, Non comparante AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALPES AUVERGNE es qualité d’assureur de la société O2GAM dont le siège social est [Adresse 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION toutes deux représentées par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

7], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité, représentée par la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AGEMI, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Edith ANGELICO, avocat postulant au barreau de TOULON, et Me Jérôme TERTIAN, avocat plaidant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640daf5112d8edd056f0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BMG BUREAUX RCS 841374000 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd5428384b762e6388f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 DEFENDERESSES SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SPIE SCPGM [Adresse 3] [Localité 30] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 GENERALI IARD en qualité d’assureur de SCGPM [Adresse 10] [Localité 22] représentée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6682f053d7288dcb2a01d353

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé TANDONNET, substitué par Me CHAUVEL, avocats postulant au barreau de LILLE, Me Jérôme CULIOLI, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [E], domicilité en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis sis [Adresse 2] représentée par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Jérôme PASCAL de

Source officielle

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