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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Jérôme
7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
agissant en sa qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Jérôme
Référés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
QBE ASSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme
3ème Chbre Cab A3
65b16316b9f94e984650c2f4
11 janvier 2024
succursale en France dont l’établissement principal est sis [Adresse 6] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme
671be095cda2201c09829fb8
PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
dont le siège social est sis Z.I Plaine du Caire - 101 Route d’Aubagne - 13830 ROQUEFORT LA BÉDOULE prise en la personne de son Président placée en liquidation judiciaire représentée par Maître Jérôme
Référé
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
RCS de [Localité 21] sous le numéro 839 440 104, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Jérôme
3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
VERSAILLES sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal, Non comparante AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jérôme
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
ALPES AUVERGNE es qualité d’assureur de la société O2GAM dont le siège social est [Adresse 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Jérôme
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION toutes deux représentées par Maître Jérôme
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
7], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité, représentée par la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jérôme
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
AGEMI, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Edith ANGELICO, avocat postulant au barreau de TOULON, et Me Jérôme TERTIAN, avocat plaidant
2ème chambre 2ème section
669640daf5112d8edd056f0a
1 juillet 2024
BMG BUREAUX RCS 841374000 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.
6ème chambre 1ère section
67895bd5428384b762e6388f
14 janvier 2025
Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 DEFENDERESSES SPIE BUILDING SOLUTIONS, venant aux droits de la Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
SPIE SCPGM [Adresse 3] [Localité 30] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 GENERALI IARD en qualité d’assureur de SCGPM [Adresse 10] [Localité 22] représentée
Loyers commerciaux
6682f053d7288dcb2a01d353
[O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé TANDONNET, substitué par Me CHAUVEL, avocats postulant au barreau de LILLE, Me Jérôme CULIOLI, avocat plaidant au barreau
Loyers Commerciaux
6a0cd293cdc6046d473ca4e2
19 mai 2026
[W] [E], domicilité en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis sis [Adresse 2] représentée par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Jérôme PASCAL de
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