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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

686848554965b5d9df3285eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au vu de ces éléments, la demanderesse fait la démonstration de l’existence de l’obligation de la SAS LE JEANNE D’ARC - puisque [E] [Z] a commandé les marchandises en tant que dirigeant de la SAS LE JEANNE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833fb63ea7c8c1129c07ad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est sis [Adresse 1], représentée par Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2113 DÉFENDEUR Maître [P] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68dec3b96af9fd1f8094d7b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2] représentée par Me Caroline SIMON-PROVO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1001 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd5cdc6046d47f89571

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocats au barreau de DIEPPE, non comparant DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 Avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX représentée par la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e8c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la majoration au titre de l'étendue de la destination L'expert propose une majoration de 3% de la valeur locative au titre de l'étendue de la destination contractuelle des locaux et considère que

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189ded

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARAPHARMACIE PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f80766cf40727a00439bbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00684 ---------------- Nous,Madame Mallorie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2afa3fd6229a4e58741d1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00192 ---------------- Nous, Madame Mallorie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d1c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’audience du 9 novembre 2023, aux termes de ses observations orales, Monsieur [J] [B] demande la remise des majorations de retard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9888ccdc6046d47d2f345

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5847

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88b5d3ea43407b9fbae74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette majoration n’est pas due lorsque l’origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l’absence de transmission par le locataire de l’adresse de son nouveau domicile ».

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573521296b51ba2b11733

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DOMOFRANCE C/ [N] [S], [W] [G] - Expéditions délivrées à Me MALO - FE délivrée à Me Marie-José MALO le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ef4cdc6046d47aca198

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO ********* Le 24 mai 2024, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c0766d1156dbbecdee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

03226 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U64L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bee6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00118 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean

Source officielle

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