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54 résultats pour « Jean-Christophe Caron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959ba06

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

& PELANDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1836 DÉFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Carole

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b740cd0f0b3d002f10

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JEAN LAIN AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocats au barreau de LYON et Maître Christophe THILL avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RG 23/53692 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2I N° : 2/MM Assignation du : 26,27 avril et 4 mai 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68683b2e4965b5d9df326191

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Février 1956 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Monsieur [V] [G] né le 14 Octobre 1962 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés par Me Carine

Source officielle
TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

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TJ

Juge des libertés détent

6976bbdfcdc6046d47b720df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et CURATEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, régulièrement avisé par courriel le 03/04/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697aa19acdc6046d47098a13

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [N] née le 06 Décembre 1992 à [Localité 5] (ROUMANIE) Sdf comparante assistée de Maître CHEVALIER DEBERNARD Carole

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed62880da7cb996dcae922

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [L] né le 16 Août 1992 à [Localité 5] Un chez soi d’abord [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître CHEVALIER-DEBERNARD Carole

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TJ

Juge des libertés détent

68ed62890da7cb996dcae977

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [V] né le 14 Février 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant assisté de Maître CHEVALIER-DEBERNARD Carole

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TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Nathalie PINHEIRO de

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TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1] [Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Société CM21 [Adresse 26] [Localité 45] représentée par Me Jean-christophe

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TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La SARL HENNIG ARCHITECTES [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au

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TJ

Service des référés

65a6d7f947251e2b2424b94f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/56223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7R N° : 1/MM Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

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TJ

Juge des libertés détent

6945c07875782d5f06d04983

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [N] né le 15 Avril 1966 à [Localité 7] EHPAD [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Maître CHEVALIER DEBERNARD Carole

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PARISIEN LIBERE [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Décision du 02 Avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

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TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

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TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 COMPOSITION

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

écialc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00666 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT CENTRE 30 BD JEAN

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