VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :Me Jean-paul GUINOT, C.C.C.

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE Madame [B] [U], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital variable, dont le siège social est 3 avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND, agissant poursuites et diligences

(63000) 32 Rue Jeanne d’Arc 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant, concluant, plaidant par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR CONTRE Madame [Z] [U] épouse [Y], née le

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4I MINUTE : 24/00575 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

et Maître François TANDONNET, avocat plaidant au barreau de AGEN Madame [W] [K] née le 26 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO4M NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

VALMI LA CABANE, dont le siège social est sis 2 PLACE DE LA BASCULE - 63114 AUTHEZAT non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Jean-François CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J343 MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

TICHITRCS DE [Localité 12] FERRAND 349 560 177, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant S.A.S.

xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Copies : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Dossier Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

[T] [W] [E] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Flora MASSENAT Copie : 1 Dossier Me Flora MASSENAT Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [C] [P] [N] épouse [E] née le 17 août 1958 à CLERMONT-FERRAND

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [Z], assisté de Madame Sophie

ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS Monsieur [A] [M] [J], demeurant [Adresse 2] Madame [B] [Z] [T] [J] née [V], demeurant [Adresse 2] tous les deux représentés par Me Jean-louis