COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KC N° Minute : 26/291 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste

DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 02 Juillet 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.U.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 137.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Société Civile Immobilière VIRLAU-WILSON [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Jean

882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160

: [Z] [K] épouse [F] C/ [U] [F] N° RG 26/00550 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWY Nac : 20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DARRIEU 1 FE Me KOLLEN 1 CCC dossier JUGEMENT le 20 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

En l’espèce, la société MARC HENRY ARCHITECTE, architecte de la copropriété, est intervenue en tant que en tant que maître d’œuvre des travaux litigieux.

Par ordonnance du 15 mars 2023, le juge des référés a fait droit à la demande et a désigné [T] [O] en qualité d'expert.

Localité 7] (974) [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N° 2021/8826 du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège

LAMBERT Me Jean-françois TOGNACCIOLI Expédition délivrée [Z] [U] Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SELARL [H] Le 04 Juillet 2025 Mentions : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née le

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance

Assignation du : 24 Décembre 2021 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Henri

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6U4 N° Minute : 26/302 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Mai 2026 par Jean-Baptiste

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], demeurant [Adresse 16] Comparant par Mme [G] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [H] Née [Z] [M] née le 15 Mars

********* EXPOSÉS DES FAITS ET PROCÉDURES Par acte du 14 mai 2024, M.