social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

Juridiques - [Localité 5] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

SOCIÉTÉ SUZUKI FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 330 066 374 00043 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES,

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

E1838 Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUH COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le 22 Janvier 1940 à [Localité 7] (ISERE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-luc

[A] [R] et Mme [O] [U] a été célébré le 10 décembre 2011 à Saint-Leu (Réunion), sans contrat préalable.

Concernant le service public de la justice, la qualité de partie à une procédure emporte celle d'usager.

Concernant le service public de la justice, la qualité de partie à une procédure emporte celle d'usager.

Concernant le service public de la justice, la qualité de partie à une procédure emporte celle d'usager.

Concernant le service public de la justice, la qualité de partie à une procédure emporte celle d'usager.

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean

Aux termes de l'article 245 du code de procédure civile, le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.

Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.