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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [R] [O] à payer au SDC Résidence Jean d'Arc la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre des référés
S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C
67f6cc23a9d5adc260622e1a
8 avril 2025
8 avril 2025
CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68dec3c16af9fd1f8094d9ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0252 DÉFENDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6786b8cfdf5b5c7d10ca58a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a437b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prévue à l'article 47 du code civil (pièce n°12 de la requérante).
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les pièces Dans son dernier bordereau de communication, la pièce numéro 2 de M.
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10154a01215df779598
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MANDATAIRE LA SOCIETE IN’LI PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est sis [Adresse 1], représentée par Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2113 DÉFENDEUR Maître [P] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LUCY ; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre
Source officielle4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-marc
Source officielleJLD
67003a3ac34eb4cc8579e67b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [R] [X] né le 28 Juin 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Jean
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (BRESIL), de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-pierre MIR, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d689f19e8c50f8bf87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le requérant doit en premier lieu produire des pièces d’état civil fiables au sens de l’article 47 du code civil selon lequel tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger
Source officielleJ.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbca
3 avril 2025
3 avril 2025
DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0ca83bcdc6046d47397f80
19 mai 2026
19 mai 2026
pas valablement la force probante.
Source officiellePCP JCP fond
678172d76d34da2cbdcda030
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Me Remo FRANCHITTO Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP requêtes
68e88b943ea43407b9fbc1e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2]-représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec10054a01215df77956c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au vu des pièces produites il est patent que la requête en injonction de payer est pleinement valable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
10 avril 2026
10 avril 2026
La société [1] ajoute que la tardiveté des écritures et pièces communiquées violent manifestement le principe du contradictoire.
Source officiellePage 2 sur 22