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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
1999 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Martial JEUGUE
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578844c
4 octobre 2024
FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [I] [W] Agissant ès qualité de représentante légale de son fils mineur, le jeune
CTX PROTECTION SOCIALE
68d304b769293f91fcc89c91
3 juillet 2025
Elle verse aux débats le certificat médical du Dr [Z] [E] datant du 31 mai 2024, faisant état qu’elle « bénéficie d’un suivi à la consultation douleur pour prise en charge de douleurs chroniques ».
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
Au regard de son jeune âge au moment de l’accident c’est une somme de 30 000€ qui est réclamée.
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 10.
JAF
67f59469bbf04ef7857c362a
7 avril 2025
07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [J] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Victor DOMINGUES
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
En l’espèce, le certificat médical initial daté du 28 février 2023 fait état d’un : « G# traumatisme de la main gauche avec douleur œdème et hématome du dos de la main gauche ».
2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
PRETENTIONS Le 25 juin 2021, [Y] [K], résidente de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [9] à [Localité 8] (56), a consulté le docteur [D] [F], angiologue, pour des douleurs
667a836544bb525fe3b88d28
11 janvier 2024
Elle explique avoir un lourd traitement anti douleur et être hospitalisée tous les 2 mois. Elle indique avoir beaucoup de soins (balnéothérapie, kinésithérapie).
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
un trauma de la cheville droite engendrant le port d’une attelle AIRCAST, une dispense de sport durant 15 jours, la prise d’antalgiques, un glaçage et une surélévation ainsi qu’une surveillance des douleurs
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 29 décembre 2018, vers 22 heures, la jeune
CG
69869a95cdc6046d474c0c17
6 janvier 2026
de procédure civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDEURS - Monsieur [J] [Z] né le 23 octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Victor DOMINGUES
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime.
Pôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
9 avril 2026
le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait ressenti une douleur
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
intense à la mobilisation et spontanée, que l’examen est rendu difficile suite aux douleurs.
697b385dcdc6046d471711eb
7 octobre 2025
L’examen clinique réalisé par le Docteur [E] permet de relever la persistance après la consolidation de douleurs résiduelles au niveau du thorax et du rachis, d’une dyspnée, de douleurs d’effort avec notamment
Chambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9254
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau
PS ctx protection soc 5
6975000ccdc6046d47940a1a
13 janvier 2026
travail de sa salariée en qualité d’agent de service, aide de ménage, Madame [K] [B], intervenu le 15 octobre 2021 et mentionnant les circonstances suivantes : « La salariée déclare avoir ressenti une douleur
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c51320312d
1 avril 2025
En ce qui concerne monsieur [Z] [T], il a déclaré aux policiers municipaux que “son jeune chien, profitant de l’ouverture occasionnelle de son portail, alors qu’il effectuait de stravaux de paille sur
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Le Numéro 12 tombe alors à quelques centimètres de l’en-but et se met à hurler de douleur.
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