DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

Dire et juger que chaque partie supportera ses frais, compte tenu de la nature familiale du litige.

que le maillot de bain LOU bénéficie d’une protection au titre du droit d’auteur et des dessins ou modèles communautaires non enregistrés ; DIRE ET JUGER que la société DMVM est titulaire des droits

BRG TRANSEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra BONNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Smaranda RUGINA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.S.

92035 LA GARENNE COLOMBES représenté par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0152 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

PIRARBA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET

SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

IMMOBILIER PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [Z] [S] [U] épouse [I] 31 boulevard Richard Wallace 92800 PUTEAUX défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQBG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ [W] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Philippe-Adrien BONNET

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Béatrice BOBET, barreau de RENNES et assistée par Me Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS Faits et procédure Par acte authentique

[M] [E] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

une page parking dans la mesure où le terme « MODZ » était une référence à l’univers du jeu-vidéo et des modifications informatiques ; - Monsieur [K] [D] [T] utilisait le nom de domaine modz.com de bonne

W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 164 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET

bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET