Localité 17]), domiciliée : chez EHPAD “[13]”, [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Pauline LOIRAT de la SARL PAULINE LOIRAT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant Rep/assistant : Me Julia BODIN

barreau de Paris, vestiaire #B0096 DÉFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître NAGARADJANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

,TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Le 29 juillet 2022, Monsieur [I] [V] se disant né le 21 août 2004 à El Bouni

FRANCE a fait assigner Monsieur [C] [F] devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience d’orientation du 6 mai 2025 aux fins de, après avoir entendu les parties présentes ou représentées : dire et juger

vestiaire : #D0014 DÉFENDEURS Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

Mme [B] [Y] épouse [T], représentée par son conseil, se désiste de sa demande visant à voir juger que Mme [R] [O] et M. 

vestiaire #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [M] [N] [E], Madame [F] [T], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître HAIK, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/805 RG : N° 24/03335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN; Madame [Q] [N] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mélanie HIRSCH Pôle civil

Adresse 3] SCI MILLY, intervenante volontaire à l’instance dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

E1845 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Dean MBIMBE-SOSSO, avocat au barreau de PARIS, 5 Avenue de l’Opéra 75001 Paris, Toque P0426 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUCHET Greffière : Julie

[R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire 250 DEFENDERESSE La caisse nationale d’assurance vieillesse, sise [Adresse 1] représentée

DÉFENDERESSE Association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MAYET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

Le 20 septembre 2022, le véhicule a présenté une perte de puissance, il a été confié au garage [Z] qui a remplacé la bobine d’allumage et les bougies d’allumage.

, Cadre Greffier et lors du prononcé : Laure BONIN, Cadre Greffier DÉBATS : L'affaire, appelée à l'audience de plaidoiries du 22 Janvier 2026 en audience publique, a été mise en délibéré au 2 avril

débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Jérôme VENET, Assesseur pôle social Assesseur : Najet GRICHE,Assesseur pôle social GREFFIER : Lors des débats : Laure BONIN

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BOUTIN