GAN ASSURANCES, S.A.S.

GAN ASSURANCES assureur de la société RENOVIMMO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine

GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant

24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY

LES NOUVELLES PAILLES représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire

W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, SA GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO

soient rendues au contradictoire de la SA Gan assurances et de la SMA.

Considérant que la SARL GAB SERVICES avait commis un certain nombre de manquements à ses obligations d’entreprise générale, la société LGX INGENIERIE a adressé à la SARL GAB SERVICES par courrier du 27

Aux termes de ses dernières écritures déposées à l'audience du 4 mars 2026, la SA Gan Assurances demande au juge des référés de : - dire et juger qu'elle est intervenue à la présente instance à titre

, - JUGER prescrite l’action du GAN à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, Dans tous les cas, - JUGER recevable le recours exercé par la compagnie AXA à l’encontre de la Société BATLINER WANGER

25/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6H MI : 23/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY

Par dernières conclusions d’incident communiquées par voie électronique le 21 novembre 2024, la SA GAN, en sa qualité d’assureur de la société ID ENGINEERING demande au juge de la mise en état de : JUGER

JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie

l’action de Madame [L] [O] recevable et bien fondée, Débouter la société GAN ASSURANCES et Monsieur [M] [D] de toutes demandes, fins et conclusions, Dire et juger que Madame [L] [O] est un acquéreur

RENE GOUVERNEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées

MUON, Greffière EXPOSE DU LITIGE Les quatre entités composant l'UES GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES