Suvant conclusions d’incident signifiiées le 20 novembre 2024, la Sas Terrell demande au juge de la mise en état de : - constater que les opérations d’expertise de M.

TERRES D’ARCHI. Dans ce cadre-là, des travaux de plomberie ont été confiés à la S.A.R.L. NT SERVICES - [S] [P], dont le gérant est M.

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

raccordement des logements, deux micro-stations d’épuration, des puits d’infiltration raccordés aux micro-stations, les réseaux d’alimentation en eau potable, le terrassement et la mise en place des terres

Le 16 août 2018, Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] ont acquis ladite parcelle de terre portant le lot n°6 et désormais cadastrée section AH [Cadastre 2] d’une surface de 05 a 02 ca sise à [

avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE : Aux termes d'un acte sous seing privé dénommé " contrat de location de terrain nu " en date du 27 juin 2018, Mme [L] [Y] a donné à bail à Mme [Z] [W] la terre

Juger qu'il existe une contestation sérieuse tenant à l'existence d'un bail rural verbal au profit de Monsieur [S] sur les parcelles litigieuses, - Juger que la SCI DE L'EPINETTE n'a pas qualité et intérêt

[V] [G] ont acquis en indivision une exploitation agricole composée de bâtiments et de terres et 4 autres parcelles agricoles le 7 novembre 2008.

TERREÏS, devenue depuis la S.A.S. TERREÏS, a donné à bail commercial à la S.A.R.L. CAPUCINES 14, aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julie

Draguignan du bien sis sur la Commune de [Localité 20] -[Adresse 12], et figurant au cadastre sous la section L numéro [Cadastre 9] [Adresse 17] pour une surface de 14 ars et 15 ca et une parcelle de terre

Monsieur [W] [C], Monsieur [Z] [C], Monsieur [I] [C] et Madame [B] [C] ayants droit de [MS] [C] demandent à voir dire qu’ils sont bien fondés à reprendre l’instance introduite par [MS] [C], de voir juger

TERREIS, représentée par son mandataire la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY - ROLAND GOSSELIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL

C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 10], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN DE TERRE

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

SUR LE REJET DE DE L’ACTION EN RECHERCHE DE SA RESPONSABILITE JUGER que l’acte de vente qu’il a établi est explicite ; JUGER qu’il n’a pas commis de faute ; JUGER que la SCI Des terres rouges ne justifie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats copie + grosse à Me Nicolas MERGER Me Julie