Trois enfants sont issus de cette union: - [A] [K], née le 25 septembre 2010 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) reconnue par ses père et mère le 21 juillet 2010 - [I] [K], née le 23 juin 2012 à CLERMONT-FERRAND

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0128 Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS

CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Pauline JULIEN-MERCIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier;

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 15 avril 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde a rejeté la demande présentée par Mme [R] [U] le 16 juin

en date du 18/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 18/05/2026 à 15h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1683; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue

Par décision du 16 février 2021, la Caisse a notifié à Madame [M] [L] un refus de prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation professionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD25 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées par le biais du RPVA le 26 juin 2023, M.

En réponse à une demande de renouvellement notifiée par la preneuse le 2 avril 2001, les bailleurs ont, par exploit d’huissier du 19 juin 2001, accepté le principe du renouvellement du bail au 1er juillet

- le collège d’experts a qualifié cette brèche durale d’accident médical non fautif.

un premier arrêt de travail jusqu’au 12 juillet 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me EOCHE DUVAL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HEYTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10810 N° Portalis

2020 au 28 juillet 2024, incluant l'appel provisionnel du 3ème trimestre 2024.

au travail » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 1er juillet 2019.

D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

[I] [O] Requête n° : N° RG 20/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ35 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau