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1 201 résultats pour « Justine VENEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68e88b503ea43407b9fbaa69

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juin 2025, prorogé à ce jour.

Source officielle

Page 2 sur 61

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, la société CGL a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7668cdc6046d471e9993

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions signifiées par RPVA le 24 juin 2024, Madame [E] a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

O] [J] [K] né le 11 Juillet 1975 à PAPEETE de nationalité Française demeurant ARUE ERIMA Lotissement MOETARAVA BP 14 823 ARUE (98701) comparant DEFENDERESSES : Madame [F] [R] [N] [Q] née le 06 Juin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5082e5c31af0e6964e45

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 58 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à : - Me Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VENETE AUTOMOBILES, S.A.S.U. CAP-SUD AUTOMOBILES, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde2cdc6046d479e6993

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et partage de la succession de Madame [V] [R] et désigné pour y procéder Maître [I], et, avant dire droit, ordonné une expertise aux fins d’évaluer l’immeuble situé [Adresse 8], pour fixer la valeur vénale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

C'est donc à juste titre que l'administration fiscale a retenu une valeur de 54.000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca780cdc6046d473972aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La réclamation concernant les honoraires d’avocat est justifiée par le production de factures.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f09cdc6046d475ac0e9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] ne justifie pas de sa demande en fait et en droit, de sorte qu’il en sera débouté. Sur le préjudice de jouissance M.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il a droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l'amiable ou, à défaut, par décision de justice.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q]-[W] sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées Section A N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 4], sur laquelle ils ont construit une maison, selon permis de constuire du 14 juin

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d9f7c432ce7d11a7023c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[T] et [W] de leur demande d'indemnisation au titre de la perte de la valeur vénale de leur appartement. Comme ceux-ci le font valoir à juste titre, le jugement est pour le reste confirmé.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [D], régulièrement convoqué par les soins du greffe pour l'audience du 25 mars 2025 et du 24 juin 2025 n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607edcdc6046d4707ef35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 2 décembre 2025 à l'étude, la SCI ALLU a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbd6cdc6046d473adf95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il explique que c’est la raison pour laquelle les appartements du [Localité 13] [Localité 7] ne disposant pas de balcons sont équipés de simples venelles d’amenée et d’extraction d’air.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee086172da17169e9a64d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une déclaration rectificative a été déposée et enregistrée le 17 juin 2021.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaba9d5adc26061fe42

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2023, Monsieur [Y] [N] a fait assigner Monsieur [G] [O] et Monsieur [X] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle