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34 résultats pour « Kerdoncuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

67f0264c02fc178212f7f3be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nadège, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Mutuelle SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee506866c0645d2d1c6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [G] [F], [Adresse 1] représentée par Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me KERDONCUF

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Rennes, PARTIE INTERVENANTE OU APPELEE A LA CAUSE : Madame [C], [E], [A] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Me Laurent MELLET, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Me Laurent MELLET, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/00389 Minute n° AFFAIRE : [B] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Charente-Maritime Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0cc275782d5f06e3a79c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Pauline BOST la SELARL KERDONCUFF

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES GRANDS MOULINS DE PARIS [D] le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES, MSA de la gironde [O] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea496976f1c644e6a15c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FRANCOIS BRANCHET, CPAM de la GI RONDE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD la SELARL KERDONCUFF

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 21/05823 Minute n° AFFAIRE : [E] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle du Mans Assurances (MMA) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ABZAC FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Servan KERDONCUFF Me Albin TASTE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à N° RG 21/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7TC CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6614386a3bbdffcd9171ba17

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] [Adresse 4] [Localité 14] comparant, assisté de Me JUDEAUX Catherine, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [W] [U] [Adresse 13] [Localité 14] non comparante, représentée par Me KERDONCUF

Source officielle

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