[W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] Service AT [Localité 4] Représentée par Me David LACROIX

DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LACROIX

21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX

20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [R] [J], née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] rep/assistant : Me Sandy LACROIX

AFFAIRE [Z] [F] [P] C/ [V] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Estelle DUROSOIR de l’ASSOCIATION DUROSOIR-LACROIX

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX

le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0112, Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L.

diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualié audit siège, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 572 015 451 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Aude LACROIX

Natalène MOUNIER, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [1] réf : 311569/5 [Adresse 2] [Adresse 2], représentée par Me Aude LACROIX

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.

RICARD BEZIAT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.

CONSEILS, agissant par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur [P] [T] [M] né le 08 Juin 1974 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me David LACROIX,

[P] [Y] c/ [S] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL DEMANDERESSE : Société [5], prise en son établissement sis [Adresse 8] [Adresse 2] Service AT [Localité 3] Représentée par Me David LACROIX

9] sous le numéro 315 518 803, dont le siége social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Aude LACROIX

[Adresse 12], [9] poursuites et dilligences de son directeur Général domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] 315 518 803 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat