DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

représenté par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Caroline CHABANON, Juge de la mise en état, assistée de Aurore LEMOINE

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [M] [T] 57 Rue de la Commune 44400

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/53178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4FY N° : 1-CB Assignation du : 18 novembre 2019 et du 31 décembre 2019 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le

1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 07 septembre 2018, la SCI LEMON a donné à bail à Monsieur [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [F] Copie exécutoire : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Madame [E] [F] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu

Maître Claude AUNAY de la SCP AUNAY --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Intermédiation financière DVM Copie exécutoire à : - Me Estelle LEMONNIER - Maître Claude AUNAY de la

barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] né le 29 Octobre 1974 [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE

01 Janvier 1971 [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Madame [D] [N] épouse [P] née le 13 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] Appartement D31 Erdreo 28

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 24/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKX Epoux [N] (divorce) 2 copies

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée