DÉFENDEUR Madame [H] [A] [T] [G] [G] Chez Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion LAFFARGUE

représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/07395 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGYZ Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS BOBION ET JOANIN C/ Association [5] Grosse Délivrée le : à Me Amandine GIMEL SCP MIRIEU DE LABARRE

Madame Dominique CHATTERJEE, f.f. lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE

DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

caractérisée dans le cas présent ; Juger que les préjudices annexes ne sont absolument pas fondés ; Débouter les consorts [N] à ce titre ; Encore plus subsidiairement, Réduire dans de très larges

2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [E] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Valérie LAFARGE-SARKOZY #R21Me [J] [Z] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

époux [H] à la somme réellement payée par la caution au créancier principal ; - suspendre le cours des intérêts et leur capitalisation à compter de la date de payer ; - accorder aux époux [H] les plus larges

greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM5A N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Juillet 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAFARGE

BBC [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La S.C.I.