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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LABEL GAMME Société SMA S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dcd7288dcb2a025a46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed812ada9e15c5131fb631
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier recommandé AR en date du 12 juillet 2024, la SAS De Lage a déclaré ses créances au passif de la Selarl [W].
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b4e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MANDATEAM, en sa qualité de liquidateur de la société LABEL HABITAT [Adresse 6] [Localité 2] défaillant Maître [Z] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LABEL HABITAT [Adresse 1] [Localité
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS LABEL ENERGIE sollicite de voir écarter cette pièce. Toutefois, la SAS LABEL ENERGIE a été à même, dans le cadre de la présente instance, de débattre contradictoirement de cet élément.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb68a72b5e5e648cb2379
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le congé adressé à Monsieur [H] a précisément indiqué les motifs allégués par l’association CHRS « Saint-Benoît Labre » pour mettre fin du contrat de séjour.
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc117
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie LABEYRIE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1/Section 5
661430373bbdffcd91717bf8
4 avril 2024
4 avril 2024
L'obligation de l'association BUZZ LABB de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à lui verser la somme de 1.817,82 euros, condamner la SCI LABO à lui rembourser la somme de 3.611,10 euros,débouter la SCI LABO de sa demande de condamnation à payer la somme globale de 5.466,25 euros
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleRéféré président
6686f790e74459e0c7eda756
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FOOD LABO et la S.C.I.
Source officielle1re chambre civile
66a29a0680b1d994348a8702
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.
Source officiellePage 2 sur 34