[W] [R] [H], Mme [G] [A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.

G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

17 décembre 2021 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2021 S n°179, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison à usage d’habitation avec jardin

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia

Foncière de [Localité 17] 3ème Bureau volume 2023 S n°95, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage et un abris jardin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJF AFFAIRE : [C] C/ [Y], [Z] [X] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Laëtitia BARRILE

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia

), les 60/520èmes d’un escalier un ascenseur et un hall aux niveaux sous-sol rez-de-chaussée et premier étage (lot n°2), les 60/520èmes la jouissance exclusive et particulière d’une cour à usage de jardin

célébrée à la mairie de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN

1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection Greffier : Madame Laetitia

Foncière de [Localité 18] 3ème Bureau volume 2023 S n° 82, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin

[Z] [N] a acquis une maison à usage d’habitation situé [Adresse 7] à [Localité 5], cadastré section AH n°[Cadastre 2], propriété jouxtant par le fond du jardin celle de Mme [C] et de MM.

Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laëtitia

AFFAIRE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHU MINUTE n° : 2025/ 180 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia