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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’instance sera déclarée éteinte s’agissant des prétentions dirigées par la société LAFARGE BETON contre la société EIFFAGE GENIE CIVIL.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688490f342d338c20d4fe79

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Société LAFARGE GRANULATS OUEST 125 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE

Source officielle
TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c957f059c9e2cfa1d3a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2D 88E Minute n° 24/ DESISTEMENT Du : 07 octobre 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Me François LAFFORGUE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee933e22996ce54481e64b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LAFARGE BETONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aeeccdc6046d470a58ec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

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TJ

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc419a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentés par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 160 DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [C] [E] né le 21 Février 1940 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE), demeurant 76 avenue Laferrière

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31382

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT

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TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e5c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JC TOITURE Contre : [Y] [I] Grosse : le la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copie dossier la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS TRIBUNAL

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

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TJ

4ème chambre 2ème section

686c1137dd7001754d61bc9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.

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